Conditions générales de vente
1. Informations générales sur l’entreprise
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGV/CGU) sont proposées par la société :
- Nom de l’entreprise : SPLB Limited
- Siège social : 15a Main Street, Blackrock, Dublin, Irlande
- Numéro d’identification : 760958
- Contact : petalcosmetique@gmail.com
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent aux produits vendus sur le site https://petal-cosmetiques.com, exploité et mis en ligne par la société SPLB Limited.
Toutes les commandes effectuées sur le Site sont soumises aux présentes conditions générales de vente. Celles-ci sont susceptibles de faire l’objet de modifications et mises à jour. Les conditions applicables à la commande d’un produit par un Client sont celles en vigueur à la date de la commande.
L’ensemble des informations fournies sur le site est en langue française. Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.
2. Produits proposés
SPLB Limited propose des cosmétiques artisanaux naturels, fabriqués et vendus directement via notre site web. Nos produits sont :
- Testés dermatologiquement en laboratoire.
- Validés par un toxicologue, garantissant leur sécurité et leur qualité.
2.1 Informations sur les Produits
Chaque produit proposé sur le site est accompagné d’une ou plusieurs photographies, d’un texte descriptif des ingrédients et des conditions d’utilisation. Ces informations ne sont pas contractuelles.
Les descriptions et photographies des produits vendus sur le site sont réalisées avec le plus grand soin afin d’être les plus exactes et fidèles à la réalité possible. Toutefois, les couleurs, dimensions, textures et autres caractéristiques des produits peuvent être altérées en fonction des paramètres des écrans ou des navigateurs internet utilisés pour les visualiser.
Le Client reconnaît ainsi que les photographies, descriptions ou graphismes accompagnant et illustrant les produits proposés à la vente sur le site sont indicatifs et non contractuels. Ces éléments ne sauraient engager la responsabilité de SPLB Limited en cas d’erreur, d’omission ou de modification.
3. Modalités de commande
Après validation de la commande par le Vendeur, le Client reçoit par e-mail une confirmation.
La prise de commande sur le site est soumise au respect de la procédure mise en place par SPLB Limited sur le site, comprenant des étapes successives aboutissant à la validation de la commande.
Afin de passer commande, le Client s’engage à communiquer via le Site uniquement des informations réelles et valides nécessaires à l’exécution de la prestation faisant l’objet des présentes CGV. Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des informations erronées transmises par le Client entraînant l’inexécution de la prestation faisant l’objet des présentes CGV.
Toute commande ne sera réputée validée qu’après acceptation du paiement. Le Vendeur sera en droit de refuser ou d’annuler toute commande relative à un Client en litige sur une commande antérieure.
Les commandes sont acceptées dans la limite des stocks disponibles. L’indisponibilité définitive ou temporaire d’un produit ne saurait en aucun cas engager la responsabilité du Vendeur et ne saurait ouvrir droit au Client à indemnisation ou dommages et intérêts. Après validation de la commande par le Vendeur, le Client reçoit par e-mail une confirmation.
Le Client peut sélectionner autant de produits qu’il le souhaite, qui s’ajouteront au panier. Le panier récapitule les produits choisis par le Client ainsi que les prix et les frais y afférents. Le Client pourra librement modifier le panier avant validation de sa commande. La validation de la commande vaut confirmation de l’acceptation par le Client des CGV, des produits achetés, de leur prix ainsi que des frais associés.
Un e-mail de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, disponibilité des produits, quantité…) sera adressé au Client par SPLB Limited. À cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par SPLB Limited du contenu de sa commande.
4. Prix et paiements
Les prix affichés sur le site sont exprimés en euro, toutes taxes comprises (TVA française et autres taxes applicables au jour de la commande), hors traitement de la commande et de port.
Les frais de port sont indiqués avant validation de la commande.
Le vendeur peut modifier les prix des produits à tout moment et sans préavis, notamment en raison d’évolution du cadre économique, législatif et fiscal. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur à la validation de la commande.
Les produits demeurent la propriété pleine et entière de la société SPLB Limited jusqu’au complet encaissement du prix de chaque commande par SPLB Limited.
Le client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à SPLB Limited vaut autorisation de débit de son compte à concurrence du prix des produits commandés. Le cas échéant, une notification d’annulation de commande pour défaut de paiement est envoyée au client par SPLB Limited sur l’adresse e-mail communiquée par le client lors de son inscription sur le site.
Les données enregistrées et conservées par SPLB Limited constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des ventes passées.
Pour une livraison hors de l’union européenne, le client devra acquitter les droits de douane, ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison. Les formalités qui s’y rapportent sont également à la charge exclusive du client. Le client est seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard des droits du territoire du pays de livraison.
5. Livraison et expédition
Dans le cas où le colis serait endommagé à la livraison, le client doit vérifier en présence du transporteur l’état des produits de sa commande et signaler précisément sur le bon de livraison du transporteur toute réserve en cas d’article manquant ou endommagé.
Cependant, lors de périodes de forte affluence comme Noël, A2SiA se réserve le droit d’étendre le délai d’expédition.
6. Politique de retour et remboursement
- Droit de rétractation : Vous disposez de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation.
- Conditions de retour : Seuls les produits non ouverts et non utilisés seront acceptés.
- Procédure : Pour demander un retour ou un remboursement, contactez-nous à petalcosmetique@gmail.com en précisant votre numéro de commande.
7. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur notre site (photos, logos, descriptions, etc.) sont la propriété exclusive de SPLB Limited. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
8. Protection des données personnelles
- Collecte des données : Vos informations sont utilisées uniquement pour traiter vos commandes et améliorer nos services, conformément au RGPD.
- Cookies : Le site utilise des cookies pour améliorer votre expérience. Vous pouvez gérer vos préférences de cookies à tout moment.
Les informations nominatives relatives au Client sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, ainsi que pour l’établissement des factures. La société SPLB Limited s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les Clients sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement des commandes, le suivi des relations commerciales, et seront traitées en toute confidentialité, conformément aux dispositions sur les données à caractère personnel communiquées par le Client.
Le Client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de SPLB Limited.
Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant à l’adresse email suivante :
petalcosmetique@gmail.com